FreelanXEn bref
Vérifie les signaux, pas l’étiquette.
Horaires fixes
Fixés par l’entreprise, pas par le prestataire.
Outils de l’entreprise
Matériel, e-mail et systèmes internes.
Un seul client
L’entreprise est le seul client ou le client principal.
Le terme
Ce que c’est, et comment l’éviter.
Les signaux à vérifier, ce que peut coûter une requalification et les options qui suppriment le risque.
Sur cette page
Information générale, pas un conseil juridique.
En une phrase
Il y a risque de requalification quand une personne est engagée comme prestataire indépendant mais travaille, en réalité, comme un salarié. Les autorités regardent la façon dont le travail se fait, quel que soit le nom du contrat.
Les signaux à vérifier
L’entreprise fixe les horaires et le lieu de travail
La personne utilise le matériel, l’e-mail et les outils de l’entreprise
Un manager dirige le travail au quotidien
L’entreprise est le seul client ou le client principal, depuis longtemps
La personne est payée au mois, quoi qu’elle livre
La personne ne peut pas refuser du travail ni envoyer quelqu’un d’autre
Plus ces signaux sont présents, plus le risque est élevé. Un seul est rarement décisif.
Ce que cela peut coûter
Quand un prestataire est requalifié en salarié, l’entreprise peut devoir des rappels de cotisations sociales et d’impôts, des pénalités et des intérêts, ainsi que les droits que la personne aurait dû avoir, comme les congés payés ou la protection contre le licenciement. Les montants et les règles dépendent du pays.
Comment l’éviter
Changer le montageDes livrables et des jalons définis, les outils et le planning propres au prestataire
FreelanX Contractors+279 $ par prestataire et par mois : FreelanX EOR engage le prestataire et porte la conformité, avec une protection contre la requalification
Employer la personneVia FreelanX EOR, dès 499 $ par salarié et par mois facturé à l’année
FAQ · Requalification
Les questions qu’on pose en premier.
Un seul signal suffit-il à une requalification ?
L’intitulé du contrat me protège-t-il ?
Comment FreelanX aide-t-il ?