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Version1.1
En vigueur14 octobre 2026
Sur cette page
01 Qui est responsable02 Ce que nous collectons03 Pourquoi nous l’utilisons04FreelanX AI05 Avec qui nous la partageons06 Combien de temps nous la conservons07 Vos droits08Règles par région09Sécurité10 ModificationsEspace juridique
Conditions générales d’utilisationPolitique de confidentialitéPolitique relative aux cookiesMentions légalesPolitique d’usage de l’IA01
Qui est responsable
En clair. FreelanX, San Francisco, Californie, États-Unis, décide de la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées sur FreelanX.
1.1FreelanX, dont le bureau est situé à San Francisco, en Californie (États-Unis), est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique.
1.2Pour FreelanX EOR, l’entité employeuse locale peut également agir en tant que responsable du traitement pour les données liées à l’emploi. Les documents relatifs à l’emploi indiquent de quelle entité il s’agit.
1.3Contact pour les questions de confidentialité : privacy@freelanx.com.
1.4La présente politique s’applique dans le monde entier. La section 8 ajoute les règles de votre région ; lorsqu’elles vous accordent davantage de droits, ce sont ces règles qui s’appliquent.
En pratique. Écrivez à privacy@freelanx.com pour toute question relative à la confidentialité, y compris pour joindre un délégué à la protection des données ou un représentant local lorsque la loi en impose un.
02
Ce que nous collectons
En clair. Ce que vous nous transmettez, ce que nous constatons lorsque vous utilisez FreelanX, et ce que d’autres nous communiquent.
2.1Données de compte : nom, e-mail, mot de passe, pays, langue, rôle.
2.2Données de profil : titre, compétences, portfolio, tarif, disponibilité, documents de vérification.
2.3Données de mission : briefs, propositions, contrats, messages, fichiers, jalons, avis.
2.4Données de paiement : factures, montants, coordonnées de versement. Les données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par FreelanX.
2.5Données d’utilisation : pages consultées, appareil, localisation approximative, cookies (voir la Politique relative aux cookies).
03
Pourquoi nous l’utilisons
En clair. Pour faire fonctionner la plateforme, la sécuriser, respecter la loi et, avec votre consentement, l’améliorer.
3.1Pour fournir le service que vous avez demandé (contrat).
3.2Pour vérifier les identités, prévenir la fraude et sécuriser les comptes (intérêt légitime).
3.3Pour respecter nos obligations fiscales, comptables et en matière d’emploi (obligation légale).
3.4Pour envoyer des actualités produit et mesurer les campagnes (consentement, que vous pouvez retirer à tout moment).
04
FreelanX AI
En clair. L’assistant utilise votre demande et les données de FreelanX pour suggérer des correspondances. Il ne décide pas à votre place.
4.1Les demandes adressées à FreelanX AI sont traitées pour renvoyer des profils ou des missions qui existent sur FreelanX.
4.2Rien n’est envoyé, signé ou payé sans votre approbation.
4.3Les détails figurent dans la Politique d’usage de l’IA.
06
Combien de temps nous la conservons
En clair. Tant que votre compte est ouvert, puis pendant les durées ci-dessous.
6.1Données de compte et de profil : tant que votre compte est ouvert et pendant 3 ans après sa fermeture, puis supprimées ou anonymisées.
6.2Factures et pièces comptables : 6 ans, ou plus lorsque le droit fiscal local l’exige.
6.3Dossiers liés à l’emploi (FreelanX EOR) : aussi longtemps que le droit du travail local l’exige.
07
Vos droits
En clair. Accéder à vos données, les rectifier, les exporter ou les supprimer, et vous opposer à certains usages.
7.1Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter ou les supprimer depuis vos paramètres, ou en nous écrivant.
7.2Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment.
7.3Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. La section 8 indique l’autorité de votre région.
08
Règles par région
En clair. Choisissez votre région pour voir le droit applicable, vos droits et l’autorité à laquelle vous pouvez vous adresser. Le reste de la présente politique s’applique partout.
Choisissez votre région
États-Unis
Revu le 14 octobre 2026Lorsqu’une loi d’un État américain sur la protection de la vie privée s’applique à FreelanX, elle vous accorde les droits ci-dessous. Le droit californien prévoit les plus détaillés.
US.1Lois. Le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA), et les lois générales sur la protection de la vie privée d’autres États, comme la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah, le Texas, l’Oregon, le Delaware, le New Jersey, le Minnesota, le Maryland, l’Indiana, le Kentucky et le Rhode Island, lorsqu’elles s’appliquent. Certaines de ces lois ne couvrent pas les personnes agissant dans un cadre professionnel ou d’emploi. Des règles fédérales s’appliquent également, notamment la section 5 du Federal Trade Commission Act.
US.2Information lors de la collecte. Nous collectons les catégories énumérées à la section 2 : identifiants et données de compte, informations professionnelles, données commerciales et de paiement, activité internet et d’utilisation, localisation approximative et, pour la vérification et les versements, des informations personnelles sensibles (pièces d’identité, identifiants de connexion au compte, coordonnées de comptes financiers). Nous les utilisons pour les finalités de la section 3 et les conservons pendant les durées de la section 6.
US.3Ne pas vendre ni partager (Do Not Sell or Share). Nous ne vendons pas d’informations personnelles. Nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, sauf par l’intermédiaire des cookies marketing que vous acceptez, que vous pouvez désactiver à tout moment dans les Paramètres des cookies. Lorsque la loi l’exige, nous traitons un signal Global Privacy Control envoyé par votre navigateur comme une demande d’opposition (opt-out).
US.4Informations sensibles. Nous utilisons les informations personnelles sensibles uniquement pour des finalités que la loi autorise sans droit de limitation, comme la vérification de l’identité, la prévention de la fraude, la sécurisation des comptes et l’exécution des paiements. Nous ne les utilisons pas pour déduire des caractéristiques vous concernant.
US.5Vos droits. Selon votre État, vous pouvez avoir le droit de savoir ce que nous collectons et comment nous l’utilisons, d’en obtenir une copie, de le faire rectifier ou supprimer, de vous opposer à la vente, au partage, à la publicité ciblée et à certains profilages, et de ne pas être traité différemment parce que vous exercez ces droits. Un mandataire autorisé peut agir pour vous. Nous vérifions chaque demande et y répondons sous 45 jours, délai que la loi nous permet de prolonger une fois de 45 jours si nous vous en informons.
US.6Recours et réclamations. Si nous refusons une demande, vous pouvez former un recours en répondant à notre réponse. Vous pouvez également contacter la California Privacy Protection Agency ou le procureur général de Californie, le procureur général de votre État, ou la Federal Trade Commission.
US.7Enfants. FreelanX est destiné aux professionnels âgés de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants, y compris d’enfants de moins de 13 ans au sens du Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA). Si nous apprenons que cela s’est produit, nous les supprimons.
US.8Paiements. Les paiements et les versements sont traités par des prestataires de paiement agréés, qui peuvent avoir leurs propres obligations au titre des lois sur la confidentialité financière, comme le Gramm-Leach-Bliley Act. Nous ne communiquons pas d’informations personnelles à des tiers pour leur propre prospection commerciale.
En pratique. Écrivez à privacy@freelanx.com en indiquant « US privacy request » et votre État. Une demande est gratuite.
Royaume-Uni
Revu le 14 octobre 2026Le droit britannique de la protection des données s’applique à FreelanX parce que FreelanX propose ses services à des personnes situées au Royaume-Uni.
UK.1Lois. Le UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) et le Data Protection Act 2018, tels que modifiés par le Data (Use and Access) Act 2025, ainsi que les Privacy and Electronic Communications Regulations pour les cookies et les messages marketing.
UK.2Bases légales. Le contrat, pour fournir le service que vous demandez ; l’obligation légale, pour les dossiers fiscaux, comptables et liés à l’emploi ; les intérêts légitimes, pour la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration de FreelanX, mis en balance avec vos droits ; le consentement, pour les messages marketing et les cookies facultatifs.
UK.3Vos droits. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les faire effacer, d’en limiter l’utilisation ou de vous y opposer (à tout moment pour la prospection directe), de les recevoir dans un format portable, de retirer votre consentement, et de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Nous répondons sous un mois, délai que la loi nous permet de prolonger de deux mois pour les demandes complexes.
UK.4Représentant. FreelanX est établi aux États-Unis. Lorsque l’article 27 du UK GDPR impose un représentant au Royaume-Uni, FreelanX en désignera un et l’indiquera sur cette page. Vous pouvez le joindre, ainsi que nous, à privacy@freelanx.com.
UK.5Transferts. Vos données sont traitées aux États-Unis, où FreelanX est établi, et partout où nos prestataires de services opèrent. Pour les transferts que le droit britannique encadre, nous nous appuyons sur les règlements d’adéquation britanniques, notamment le UK–US data bridge pour les destinataires certifiés, ou sur l’International Data Transfer Agreement ou l’UK Addendum aux clauses contractuelles types de l’UE. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
UK.6Réclamations. Vous pouvez d’abord nous adresser une réclamation à privacy@freelanx.com ; nous accusons réception des réclamations sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Information Commission, qui a succédé à l’Information Commissioner’s Office le 30 septembre 2026 (ico.org.uk).
En pratique. Écrivez à privacy@freelanx.com en indiquant « UK privacy request ».
Espace économique européen
Revu le 14 octobre 2026Le règlement général sur la protection des données de l’UE s’applique dans les 27 pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.
EEE.1Lois. Le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), les lois nationales qui le complètent, et les règles de chaque pays relatives aux cookies et à la prospection électronique.
EEE.2Bases légales. L’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), l’obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), les intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) et le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), pour les usages énumérés à la section 3.
EEE.3Vos droits. Les articles 15 à 22 du RGPD vous donnent le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, y compris à tout moment à la prospection directe, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous répondons sous un mois, délai que la loi nous permet de prolonger de deux mois pour les demandes complexes.
EEE.4Représentant. FreelanX est établi aux États-Unis. Lorsque l’article 27 du RGPD impose un représentant dans l’Union européenne, FreelanX en désignera un et l’indiquera sur cette page. Vous pouvez le joindre, ainsi que nous, à privacy@freelanx.com.
EEE.5Transferts. Vos données sont traitées aux États-Unis et partout où nos prestataires de services opèrent. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) du 10 juillet 2023 pour les destinataires certifiés, ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision (UE) 2021/914), avec des mesures supplémentaires si nécessaire. Vous pouvez nous en demander une copie.
EEE.6Réclamations. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’EEE où vous vivez, où vous travaillez ou où le problème s’est produit (article 77 du RGPD). Le Comité européen de la protection des données en publie la liste sur edpb.europa.eu.
En pratique. Écrivez à privacy@freelanx.com en indiquant « EEA privacy request » et votre pays.
Conseil de coopération du Golfe
Revu le 14 octobre 2026Chaque pays du CCG a sa propre loi. Elles sont résumées ici ; c’est la loi de votre pays qui s’applique.
CCG.1Émirats arabes unis. Le décret-loi fédéral n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles, sous le contrôle du UAE Data Office, à mesure que ses règlements d’application entrent en vigueur. Dans le Dubai International Financial Centre, la DIFC Data Protection Law n° 5 de 2020 (Commissioner of Data Protection) ; dans l’Abu Dhabi Global Market, les ADGM Data Protection Regulations 2021 (Office of Data Protection).
CCG.2Arabie saoudite. La loi sur la protection des données personnelles et son règlement d’application, sous le contrôle de la Saudi Data and AI Authority (SDAIA). Les transferts hors du Royaume suivent le règlement sur le transfert des données personnelles hors du Royaume. Lorsque la loi impose à FreelanX de s’enregistrer ou de désigner un représentant, FreelanX le fera.
CCG.3Qatar. La loi n° 13 de 2016 relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, sous le contrôle de la National Cyber Security Agency. Dans le Qatar Financial Centre, ce sont les QFC Data Protection Regulations qui s’appliquent.
CCG.4Bahreïn. La loi n° 30 de 2018 relative à la protection des données personnelles, sous le contrôle de la Personal Data Protection Authority. Les transferts sont effectués vers les pays que l’Autorité reconnaît comme adéquats, ou reposent sur un cas prévu par la loi, comme votre consentement ou l’exécution d’un contrat.
CCG.5Oman. La loi sur la protection des données personnelles (décret royal n° 6 de 2022) et son règlement d’exécution (décision ministérielle n° 34 de 2024), sous le contrôle du ministère des Transports, des Communications et des Technologies de l’information.
CCG.6Koweït. Le Koweït n’a pas de loi générale sur la protection des données. Le Data Privacy Protection Regulation de la Communication and Information Technology Regulatory Authority (CITRA) s’applique à certains fournisseurs de services de communication et informatiques.
CCG.7Vos droits. Selon votre pays, vous pouvez avoir le droit d’être informé, d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie, de les rectifier, de les faire supprimer, de retirer votre consentement et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité indiquée ci-dessus. Plusieurs de ces lois exigent un consentement pour les messages marketing ; nous le demandons.
CCG.8Transferts. Vos données sont traitées aux États-Unis. Chaque loi fixe ses propres conditions pour les transferts à l’étranger, comme un niveau de protection adéquat, des clauses contractuelles types, votre consentement ou un autre cas qu’elle prévoit. Nous appliquons les conditions de la loi de votre pays.
En pratique. Écrivez à privacy@freelanx.com en indiquant « GCC privacy request » et votre pays.
Asie-Pacifique
Revu le 14 octobre 2026Chaque pays a sa propre loi. Elles sont résumées ici ; c’est la loi de votre pays qui s’applique.
AP.1Singapour. Le Personal Data Protection Act 2012, sous le contrôle de la Personal Data Protection Commission (PDPC). Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier et retirer votre consentement. Les transferts à l’étranger doivent maintenir un niveau de protection comparable à celui de la loi.
AP.2Australie. Le Privacy Act 1988 et les Australian Privacy Principles, lorsqu’ils s’appliquent à FreelanX, sous le contrôle de l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC). Vous pouvez accéder à vos données et les rectifier. Si notre réponse à une réclamation ne vous satisfait pas dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir l’OAIC. Les transferts à l’étranger suivent l’Australian Privacy Principle 8.
AP.3Japon. L’Act on the Protection of Personal Information (APPI), sous le contrôle de la Personal Information Protection Commission (PPC). Vous pouvez demander la communication et la rectification de vos données, ainsi que l’arrêt de leur utilisation. Un transfert à un tiers situé à l’étranger nécessite votre consentement, donné après information sur le régime du pays de destination, ou des mesures équivalentes prises par le destinataire.
AP.4Corée du Sud. Le Personal Information Protection Act (PIPA), sous le contrôle de la Personal Information Protection Commission (PIPC). Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier et les supprimer, en suspendre le traitement, et demander une explication sur certaines décisions automatisées ou les refuser. Lorsque la loi l’exige, FreelanX désignera un représentant local.
AP.5Inde. Le Digital Personal Data Protection Act 2023 et les Digital Personal Data Protection Rules 2025, qui s’appliquent par étapes jusqu’en mai 2027, sous le contrôle du Data Protection Board of India. À mesure qu’ils s’appliquent, vous pouvez obtenir des informations sur vos données, les rectifier, les compléter, les mettre à jour ou les effacer, désigner une personne pour agir en votre nom, et utiliser notre procédure de réclamation avant de saisir le Board.
AP.6Hong Kong. La Personal Data (Privacy) Ordinance (Cap. 486), sous le contrôle du Privacy Commissioner for Personal Data (PCPD). Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier et vous opposer à la prospection directe.
AP.7Chine continentale. Si vous utilisez FreelanX depuis la Chine continentale, la Personal Information Protection Law (PIPL) s’applique, sous le contrôle de la Cyberspace Administration of China. Les transferts hors de Chine continentale nécessitent votre consentement distinct lorsque la loi l’exige, ainsi que l’un des mécanismes qu’elle prévoit : contrat type, certification ou évaluation de sécurité.
AP.8Nouvelle-Zélande. Le Privacy Act 2020, sous le contrôle de l’Office of the Privacy Commissioner. Vous pouvez accéder à vos données et les rectifier (principes 6 et 7). Les transferts à l’étranger suivent le principe 12. Depuis le 1er mai 2026, le principe 3A nous impose également de vous informer lorsque nous collectons des données vous concernant auprès d’une autre personne.
En pratique. Écrivez à privacy@freelanx.com en indiquant « APAC privacy request » et votre pays.
Afrique
Revu le 14 octobre 2026Chaque pays a sa propre loi. Elles sont résumées ici ; c’est la loi de votre pays qui s’applique.
AF.1Afrique du Sud. Le Protection of Personal Information Act 4 of 2013 (POPIA), sous le contrôle de l’Information Regulator. Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les supprimer, vous opposer à leur utilisation et introduire une réclamation auprès de l’Information Regulator. Les transferts à l’étranger nécessitent une protection adéquate, votre consentement ou un autre cas prévu à la section 72.
AF.2Nigeria. Le Nigeria Data Protection Act 2023 et la General Application and Implementation Directive 2025, sous le contrôle de la Nigeria Data Protection Commission (NDPC).
AF.3Kenya. Le Data Protection Act 2019, sous le contrôle de l’Office of the Data Protection Commissioner (ODPC).
AF.4Maroc. La loi n° 09-08, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Les transferts à l’étranger nécessitent une destination adéquate ou l’autorisation de la CNDP.
AF.5Algérie. La loi n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée en 2025, sous le contrôle de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP). Les transferts à l’étranger nécessitent l’autorisation de l’Autorité lorsque la loi l’exige.
AF.6Égypte. La loi n° 151 de 2020 et son règlement d’exécution publié en 2025, sous le contrôle du Centre de protection des données personnelles (Personal Data Protection Center). Les transferts à l’étranger nécessitent une licence ou un permis délivré par le Centre.
AF.7Ghana. Le Data Protection Act 2012 (Act 843), sous le contrôle de la Data Protection Commission.
AF.8Tunisie. La loi organique n° 2004-63, sous le contrôle de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).
AF.9Vos droits. Selon votre pays, vous pouvez avoir le droit d’être informé, d’accéder à vos données, de les rectifier ou de les supprimer, de vous opposer à leur utilisation, de retirer votre consentement et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité indiquée ci-dessus. Lorsqu’une loi impose à FreelanX de s’enregistrer, ou d’obtenir une autorisation avant de traiter ou de transférer des données, FreelanX le fera. Vos données sont traitées aux États-Unis.
En pratique. Écrivez à privacy@freelanx.com en indiquant « Africa privacy request » et votre pays.
Amérique latine
Revu le 14 octobre 2026Chaque pays a sa propre loi. Elles sont résumées ici ; c’est la loi de votre pays qui s’applique.
LA.1Brésil. La loi générale sur la protection des données (LGPD, loi n° 13.709/2018), sous le contrôle de l’Autorité nationale de protection des données (ANPD). Vous pouvez obtenir la confirmation du traitement et l’accès à vos données, les rectifier, les faire anonymiser, bloquer ou supprimer, les faire porter vers un autre service, savoir avec qui elles sont partagées, révoquer votre consentement et demander le réexamen des décisions prises exclusivement par un traitement automatisé. Les transferts à l’étranger reposent sur les mécanismes du règlement de l’ANPD relatif aux transferts internationaux, comme ses clauses contractuelles types. Notre contact pour la protection des données (encarregado) est joignable à privacy@freelanx.com.
LA.2Mexique. La loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers du 20 mars 2025, sous le contrôle du Secrétariat à la lutte contre la corruption et à la bonne gouvernance. Vous pouvez exercer vos droits ARCO : accès, rectification, annulation et opposition.
LA.3Argentine. La loi n° 25.326 sur la protection des données personnelles, sous le contrôle de l’Agence d’accès à l’information publique (AAIP).
LA.4Colombie. La loi 1581 de 2012 et ses règlements, sous le contrôle de la Surintendance de l’industrie et du commerce (SIC). Vous pouvez connaître, mettre à jour et rectifier vos données, demander la preuve de votre autorisation, la révoquer et demander la suppression.
LA.5Chili. La loi n° 19.628 s’applique jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi n° 21.719, le 1er décembre 2026. La nouvelle loi crée l’Agence de protection des données personnelles, qui en assurera le contrôle.
LA.6Pérou. La loi n° 29733 sur la protection des données personnelles et son règlement (décret suprême n° 016-2024-JUS, en vigueur depuis le 30 mars 2025), sous le contrôle de l’Autorité nationale de protection des données personnelles.
LA.7Vos droits. Selon votre pays, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données, de les rectifier ou de les supprimer, de vous opposer à leur utilisation, de retirer votre consentement et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité indiquée ci-dessus. Vos données sont traitées aux États-Unis ; pour les transferts à l’étranger, nous appliquons les conditions de la loi de votre pays, comme des clauses contractuelles types ou votre consentement.
En pratique. Écrivez à privacy@freelanx.com en indiquant « LATAM privacy request » et votre pays.
09
Sécurité
En clair. Chiffrées en transit et au repos, organisations cloisonnées.
9.1Les données sont chiffrées en transit et au repos.
9.2Chaque organisation est isolée des autres.
9.3L’accès de notre équipe est limité au strict nécessaire.
10
Modifications
En clair. Nous datons chaque version et vous informons des modifications importantes.
10.1La date et la version indiquées en haut de page correspondent à la politique en vigueur.
10.2Pour les modifications importantes, nous vous prévenons par e-mail ou dans le produit avant leur entrée en vigueur.