L’étiquette ne décide pas : les autorités regardent les horaires, la direction et la dépendance, et réclament les impôts et cotisations dus.
Des centaines de réponses, filtrées pour toi.
Pour les entreprises, les freelances et les visiteurs, avant, pendant et après une mission. Les règles de FreelanX, plus des repères juridiques et fiscaux généraux par région, avec les sources officielles.
Qu’est-ce que FreelanX ?
Une seule plateforme pour recruter des freelances, employer des personnes à l’étranger avec FreelanX EOR, et rechercher en langage courant avec FreelanX AI.
L’inscription est-elle gratuite ?
Oui. Créer un compte et décrire ton besoin ne coûte rien. Tu ne paies que lorsque le travail est payé, ou quand tu choisis une option payante.
Comment m’inscrire ?
Avec ton e-mail, ou avec un compte Google ou Microsoft. Choisis freelance ou entreprise en créant le compte.
Y a-t-il un abonnement ?
Non. Il n’y a ni abonnement ni frais d’inscription. FreelanX Prime et FreelanX AI+ sont optionnels.
Quelles langues sont disponibles ?
En anglais aujourd’hui. D’autres langues arrivent.
Où est basé FreelanX ?
FreelanX est une société immatriculée aux États-Unis : FreelanX, San Francisco, Californie, États-Unis.
Choisis qui tu es, obtiens la réponse exacte.
Choisis un guide à gauche. La réponse, les étapes et les chiffres clés s’affichent à droite.
Les cinq points délicats, expliqués étape par étape.
Requalification, propriété du travail, paiement et litiges, données, fiscalité internationale et immigration pour les entreprises ; statut, paiement, dérive du périmètre, propriété intellectuelle et contrats pour les freelances. Trois questions au plus, un résultat clair.
Le risque de requalification est le premier risque juridique du recrutement de freelances : les autorités regardent la façon dont le travail se fait, pas l’intitulé du contrat.
Comment lire le résultat
OK : les faits vont dans le bon sens. Attention : change quelque chose ou choisis une structure plus sûre. Risque : ne continue pas comme ça.
Avant d’agir
Information générale, pas un conseil juridique. Les règles changent : vérifie la source officielle ou consulte un avocat du pays concerné avant d’agir.
Les chiffres derrière les questions.
De la signature à ton compte bancaire.
Le même parcours pour chaque mission.
Vérifie les chiffres, toi-même.
Des estimations interactives fondées sur les prix publiés.
Situations courantes, la règle exacte.
Un jalon n’a pas encore été approuvé
Je ne suis pas d’accord sur un jalon
Je ne trouve pas le bon profil
Où est ma facture ?
Les prix incluent-ils la TVA ?
Je veux résilier FreelanX Prime
Ce qui coince, et que faire à la place.
Contrats, droit applicable, paiements, fiscalité et réalité du terrain : les erreurs que nous voyons le plus, pour chaque partie.
Si l’argent n’est pas conservé, rien ne protège le travail déjà fait.
Pas de fonds conservés, pas de médiation, pas de facture, et un schéma d’arnaque courant.
Des critères flous se transforment en litiges à la livraison.
Personne ne se souvient de la même chose un mois plus tard.
Des clauses valables dans un droit peuvent être nulles dans un autre (cession de droits d’auteur, non-concurrence).
La règle FreelanX sur la propriété intellectuelle (le client détient toute la propriété intellectuelle) couvre le travail réalisé pendant la mission, pas un travail annexe convenu ailleurs.
Les identifiants partagés ne peuvent pas être révoqués proprement et enfreignent les règles de sécurité.
De mauvaises mentions peuvent faire payer la TVA deux fois au client ou bloquer le paiement.
Un travail productif exige généralement le bon permis là où tu te trouves physiquement.
Sans réponse, le jalon est approuvé automatiquement.
Un signe de dépendance ou de faux travail indépendant dans beaucoup de pays.
Peut créer un établissement stable imposable à l’étranger.
Les lois sur la protection des données exigent un accord de traitement et des garanties pour les transferts.
Le conseil juridique, l’audit et les plans d’ingénierie certifiés exigent une licence locale.
Les impôts, les cotisations, le temps non facturé et les commissions grignotent la marge.
Les bonnes pratiques là où le travail se fait.
Les règles qui comptent le plus dans chaque région, sous forme de checklist pour chaque partie, avec les sources officielles. Puis les habitudes de chaque catégorie de métier.
Partout : les bases
Coche ce qui est fait. Tes coches restent dans ce navigateur.
Pour les entreprises
Pour les freelances
De ta question à une personne.
Quatre étapes, chacune plus rapide qu’un e-mail. Si aucune ne répond, c’est la bonne équipe qui le fait.
Dates à retenir
L’assistant peut se tromper. Les réponses juridiques et fiscales de cette page sont des informations générales, pas un conseil juridique ; FreelanX ne donne pas de conseil fiscal ou juridique.
