FreelanXRelances de paiement et mise en demeure
Trois messages pour les retards de paiement, de la relance amicale à la mise en demeure qui cite les intérêts et les frais de recouvrement.
Objet : Facture [numéro] — relance
Bonjour [Client], petit rappel : la facture [numéro] de [montant], échue le [date], est toujours en attente de règlement. Vous la trouverez en pièce jointe. Pourriez-vous m’indiquer quand le paiement est prévu ? Merci, [Nom]
Objet : Facture [numéro] en retard
Bonjour [Client], la facture [numéro] de [montant] a maintenant [nombre] jours de retard. Merci de procéder au paiement d’ici le [date]. Si la facture pose un problème, dites-le-moi et nous le réglerons rapidement. [Nom]
Objet : Mise en demeure — facture [numéro]
À l’attention de [Client] : malgré mes relances du [dates], la facture [numéro] de [montant], échue le [date], reste impayée. Je vous mets en demeure de payer [montant] au plus tard le [date, au moins 8 jours], ainsi que les intérêts de retard au taux de [taux] à compter du [date d’échéance] et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de [40 EUR / 40–100 GBP], conformément à [loi]. À défaut de paiement à cette date, j’engagerai toute démarche utile pour recouvrer la somme. [Nom, société, adresse]
Étape par étape
- 1Envoie la première relance quelques jours après l’échéance.
- 2Garde une trace de chaque relance.
- 3Envoie la mise en demeure par un moyen traçable (lettre recommandée ou e-mail avec accusé de lecture).
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
Intérêts légaux et au moins 40 EUR de frais de recouvrement entre entreprises.
Directive 2011/7/UE, art. 3 et 6Pénalités de retard d’au moins trois fois le taux d’intérêt légal et indemnité de 40 EUR.
Code de commerce L441-10Intérêts de 8 % au-dessus du taux de base, plus 40, 70 ou 100 GBP selon la créance.
Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, s 5ALes pénalités et intérêts de retard ne s’appliquent que s’ils sont prévus au contrat, dans les limites des lois des États sur l’usure.
Droit des ÉtatsRéférences juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.
Est-ce un conseil juridique ?
Ce modèle est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique ; adapte-le à ta situation et au droit local.