FreelanXNotification de litige sur un jalon
Une notification calme et factuelle qui préserve la relation et les preuves : ce qui est contesté, pourquoi, ce que tu demandes, et la voie de la médiation FreelanX.
De : [Partie] · À : [Autre partie] · Date : [date] · Mission / SOW : [intitulé] · Jalon : [numéro et nom]
[Le livrable, le paiement ou le comportement concerné.]
[Dates, livrables remis, messages échangés. Joindre les preuves.]
[La clause ou le critère de réception concerné, et pourquoi il n’est pas rempli.]
[Correction d’ici le [date] / paiement partiel de [montant] / prolongation jusqu’au [date].]
Nous proposons de régler ce point dans un délai de [5] jours ouvrés. À défaut d’accord, chacune des parties peut demander une médiation à FreelanX ; FreelanX répond sous 5 jours ouvrés. La présente notification est faite sous réserve de nos droits au titre du contrat.
[Nom, fonction, signature]
Étape par étape
- 1Conteste le jalon sur FreelanX dans les 5 jours ouvrés suivant sa remise.
- 2Envoie cette notification avec les faits et les preuves.
- 3Sans accord dans le délai que tu as proposé, demande une médiation à FreelanX.
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
Les consommateurs et les entreprises peuvent recourir à la médiation ; pour les litiges B2B transfrontaliers, la clause attributive de juridiction du contrat s’applique.
Directive 2008/52/CE sur la médiation ; règlement Bruxelles I bis (UE) 1215/2012, art. 25Références juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.
En ai-je besoin sur FreelanX ?
Pour les missions sur FreelanX, le contrat est créé à partir du brief et signé en ligne, les paiements sont conservés par FreelanX et versés au fur et à mesure que le travail est approuvé, et les factures sont émises automatiquement. Les modèles servent pour un travail convenu ailleurs, ou pour préparer une discussion.