FreelanXModèle de cahier des charges (SOW)
Le document qui transforme un brief en engagement : livrables, jalons et montants, critères d’acceptation et fonctionnement du paiement via FreelanX.
Mission : [Poste] · Client : [Entreprise] · Prestataire : [Freelance ou prestataire]
[Objet du travail]
Le Prestataire fournira les livrables suivants :
- [Livrable 1, avec son format]
- [Livrable 2]
- [Livrable 3]
- [Tout ce que le Client pourrait attendre mais qui n’est pas inclus]
- Toute modification du périmètre exige une demande de modification écrite acceptée par les deux Parties avant le début du travail.
| Jalon | Montant |
|---|---|
| [Jalon 1 : spécification] | [montant] |
| [Jalon 2 : première version] | [montant] |
| [Jalon 3 : livraison finale] | [montant] |
Les honoraires s’entendent hors TVA ou sales tax, ajoutée lorsqu’elle s’applique.
5.1 Le Client finance les jalons sur FreelanX [Financement sur FreelanX]. FreelanX conserve les fonds et verse chaque jalon au Prestataire une fois que le Client l’a approuvé.
5.2 Les commissions FreelanX s’appliquent telles que publiées sur freelanx.com/pricing à la date de chaque paiement.
5.3 FreelanX émet la facture de chaque jalon libéré au nom du Prestataire, en vertu du mandat de facturation donné par le Prestataire dans les conditions FreelanX.
- Date d’arrivée : [Début]
- Durée prévue : [Durée]
- Échéance de chaque jalon : [date par jalon]
7.1 Chaque livrable est accepté lorsqu’il remplit ces critères : [critères fonctionnels, niveau de qualité, tests réussis, format].
7.2 Le Client approuve ou conteste un jalon soumis dans un délai de 5 jours ouvrés, en motivant par écrit toute contestation. Un jalon ni approuvé ni contesté dans ce délai est approuvé automatiquement sur FreelanX.
7.3 Si un jalon est contesté, le Prestataire corrige les non-conformités listées dans un délai de [5] jours ouvrés. Si les Parties sont toujours en désaccord, chacune peut demander une médiation à FreelanX ; FreelanX répond sous 5 jours ouvrés.
- Contact client : [Personne à contacter]
- Contact du Prestataire : [Freelance ou prestataire]
- Points d’étape : [fréquence et format]
- Outils et accès fournis par le Client : [liste]
- [Informations, accès ou décisions dont le Prestataire a besoin de la part du Client, et pour quand]
- Les retards causés par des dépendances manquantes décalent d’autant les échéances concernées.
Pour le Client : nom, fonction, date ______________________
Pour le Prestataire : nom, fonction, date ______________________
Étape par étape
- 1Réponds aux questions du générateur, ou copie le modèle et remplis chaque [crochet].
- 2Lis les notes pratiques des pays des deux parties et adapte les clauses qu’elles mentionnent.
- 3Joins le cahier des charges et, si des données personnelles sont traitées, l’accord de traitement des données.
- 4Les deux parties le lisent, puis le signent électroniquement. Sur FreelanX, le contrat est créé et signé en ligne dans l’espace de travail.
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
Entre entreprises, les honoraires sont facturés hors TVA ; pour une prestation B2B transfrontalière, c’est généralement le client qui autoliquide la TVA.
Directive 2006/112/CE du Conseil, art. 44 et 196Des jalons liés à des livrables, avec un prestataire qui corrige les défauts à ses frais, sont des indices de travail indépendant.
HMRC Employment Status ManualLes prestations transfrontalières peuvent être soumises à la GST et à une retenue à la source ; garde le SOW cohérent avec la facture fiscale.
Integrated GST Act 2017 ; Income-tax ActRéférences juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un SOW et un contrat ?
Le contrat (par exemple le contrat de prestation indépendante) fixe les règles générales ; chaque SOW décrit un travail précis dans ce cadre.
Comment fonctionne l’acceptation sur FreelanX ?
Tu approuves ou contestes un jalon soumis sous 5 jours ouvrés ; sans réponse, il est approuvé automatiquement et FreelanX libère le paiement.
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.
En ai-je besoin sur FreelanX ?
Pour les missions sur FreelanX, le contrat est créé à partir du brief et signé en ligne, les paiements sont conservés par FreelanX et versés au fur et à mesure que le travail est approuvé, et les factures sont émises automatiquement. Les modèles servent pour un travail convenu ailleurs, ou pour préparer une discussion.