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ModèleGestionEntreprises et freelances

Procès-verbal de réception de jalon

Quand un client a besoin d’une trace écrite de la réception, pour un audit, un marché public ou une validation interne : décision, réserves et lien avec le paiement.

4 sections1 note paysMis à jour le 15 oct. 2026Gratuit, sans inscription
Procès-verbal de réception de jalon
Procès-verbal de réception de jalon

Cahier des charges : [titre, date] · Jalon : [numéro et nom] · Montant : [montant] · Soumis le : [date]

1. Livrables examinés
  • [Livrable 1] : conforme / non conforme
  • [Livrable 2] : conforme / non conforme
2. Décision
  • [ ] Accepté sans réserve.
  • [ ] Accepté avec réserves mineures, à corriger au plus tard le [date] sans incidence sur le paiement : [liste].
  • [ ] Non accepté : les non-conformités ci-dessous doivent être corrigées au plus tard le [date] : [liste, avec le critère d’acceptation concerné].
3. Paiement

Sur FreelanX, approuver le jalon libère son paiement au freelance. Un jalon ni approuvé ni contesté sous 5 jours ouvrés est approuvé automatiquement.

4. Signatures

Pour le Client : nom, fonction, date ______________________

Pour le Freelance (prise de connaissance) : nom, date ______________________

Mode d’emploi

Étape par étape

  1. 1Examine chaque livrable au regard des critères d’acceptation du cahier des charges.
  2. 2Consigne la décision et les éventuelles réserves, avec les dates.
  3. 3Approuve le jalon sur FreelanX pour libérer le paiement.
Par pays

Points de vigilance

Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.

FRFrance

Dans les marchés publics et beaucoup de missions B2B, un procès-verbal de réception écrit, avec ou sans réserves, est d’usage.

Usage ; Code de la commande publique pour les acheteurs publics

Références juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.

FAQ

Questions fréquentes

C’est gratuit ?

Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.

En ai-je besoin sur FreelanX ?

Pour les missions sur FreelanX, le contrat est créé à partir du brief et signé en ligne, les paiements sont conservés par FreelanX et versés au fur et à mesure que le travail est approuvé, et les factures sont émises automatiquement. Les modèles servent pour un travail convenu ailleurs, ou pour préparer une discussion.

Pour aller plus loin

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1. Livrables examinés
  • [Livrable 1] : conforme / non conforme
  • [Livrable 2] : conforme / non conforme
2. Décision
  • [ ] Accepté sans réserve.
  • [ ] Accepté avec réserves mineures, à corriger au plus tard le [date] sans incidence sur le paiement : [liste].
  • [ ] Non accepté : les non-conformités ci-dessous doivent être corrigées au plus tard le [date] : [liste, avec le critère d’acceptation concerné].
3. Paiement

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4. Signatures

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Pour le Freelance (prise de connaissance) : nom, date ______________________

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Étape par étape

  1. 1Examine chaque livrable au regard des critères d’acceptation du cahier des charges.
  2. 2Consigne la décision et les éventuelles réserves, avec les dates.
  3. 3Approuve le jalon sur FreelanX pour libérer le paiement.
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