Procès-verbal de réception de jalon
Quand un client a besoin d’une trace écrite de la réception, pour un audit, un marché public ou une validation interne : décision, réserves et lien avec le paiement.
Cahier des charges : [titre, date] · Jalon : [numéro et nom] · Montant : [montant] · Soumis le : [date]
- [Livrable 1] : conforme / non conforme
- [Livrable 2] : conforme / non conforme
- [ ] Accepté sans réserve.
- [ ] Accepté avec réserves mineures, à corriger au plus tard le [date] sans incidence sur le paiement : [liste].
- [ ] Non accepté : les non-conformités ci-dessous doivent être corrigées au plus tard le [date] : [liste, avec le critère d’acceptation concerné].
Sur FreelanX, approuver le jalon libère son paiement au freelance. Un jalon ni approuvé ni contesté sous 5 jours ouvrés est approuvé automatiquement.
Pour le Client : nom, fonction, date ______________________
Pour le Freelance (prise de connaissance) : nom, date ______________________
Étape par étape
- 1Examine chaque livrable au regard des critères d’acceptation du cahier des charges.
- 2Consigne la décision et les éventuelles réserves, avec les dates.
- 3Approuve le jalon sur FreelanX pour libérer le paiement.
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
Dans les marchés publics et beaucoup de missions B2B, un procès-verbal de réception écrit, avec ou sans réserves, est d’usage.
Usage ; Code de la commande publique pour les acheteurs publicsRéférences juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.
En ai-je besoin sur FreelanX ?
Pour les missions sur FreelanX, le contrat est créé à partir du brief et signé en ligne, les paiements sont conservés par FreelanX et versés au fur et à mesure que le travail est approuvé, et les factures sont émises automatiquement. Les modèles servent pour un travail convenu ailleurs, ou pour préparer une discussion.