FreelanXNotification de fin d’un contrat de prestation
Une notification courtoise qui met fin à un contrat de prestation selon sa clause de préavis et règle le paiement, les livrables, les accès et les données.
De : [Client] · À : [Prestataire] · Date : [date] · Contrat : [intitulé, date]
Bonjour [Nom],
Conformément à la clause [14.1] du contrat, nous vous notifions un préavis de résiliation de [nombre] jours. Le contrat prend fin le [date] (la « Date de fin »).
- Travail jusqu’à la Date de fin. Merci de terminer [jalon / livrables] d’ici la Date de fin. [Ou : merci d’arrêter le travail le [date] ; nous paierons une part équitable du jalon en cours pour le travail livré.]
- Paiement. Nous approuverons les jalons livrés conformément au cahier des charges. Sur FreelanX, les jalons sont approuvés ou contestés dans les 5 jours ouvrés suivant leur remise.
- Livrables. Merci de remettre l’ensemble des livrables, y compris les travaux en cours, les fichiers sources et la documentation, au plus tard à la Date de fin. Comme prévu à la clause [7], ils appartiennent à [Client].
- Accès et données. Votre accès à nos systèmes prendra fin le [date]. Merci de restituer ou de supprimer nos informations confidentielles et données personnelles et de le confirmer par écrit d’ici le [date].
- Obligations maintenues. La confidentialité et les autres clauses qui survivent à la résiliation restent en vigueur.
Merci pour votre travail.
[Nom, fonction]
Étape par étape
- 1Vérifie la clause de préavis et toute durée minimale prévue au contrat.
- 2Envoie la notification sous la forme exigée par le contrat (e-mail, message sur la plateforme, courrier).
- 3Suis la checklist de départ pour les accès et les données.
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
Pour un prestataire économiquement dépendant (TRADE), une résiliation sans juste motif peut ouvrir droit à une indemnisation.
Ley 20/2007, art. 15Pour les freelances économiquement dépendants de longue durée, les préavis du BGB § 621 peuvent s’appliquer aux contrats de services.
BGB § 621Rompre brutalement une relation commerciale établie sans préavis écrit d’une durée suffisante engage la responsabilité de son auteur.
Code de commerce L442-1, IIRéférences juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.
Est-ce un conseil juridique ?
Ce modèle est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique ; adapte-le à ta situation et au droit local.
En ai-je besoin sur FreelanX ?
Pour les missions sur FreelanX, le contrat est créé à partir du brief et signé en ligne, les paiements sont conservés par FreelanX et versés au fur et à mesure que le travail est approuvé, et les factures sont émises automatiquement. Les modèles servent pour un travail convenu ailleurs, ou pour préparer une discussion.