FreelanXChecklist de départ
Dix-sept étapes pour un départ légal, sécurisé et respectueux, pour les salariés comme pour les prestataires.
Étape par étape
- 1Coche chaque point au fur et à mesure : ta progression est gardée dans ce navigateur.
- 2Ouvre le détail sous un point quand tu as besoin du pourquoi.
- 3Copie la checklist dans ton outil de gestion de projet pour la partager avec l’équipe.
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
Toute rupture d’un contrat de travail doit être faite par écrit avec une signature manuscrite ; la forme électronique est exclue.
BGB § 623Le licenciement exige un entretien préalable et une lettre motivée envoyée au moins deux jours ouvrables après celui-ci.
Code du travail L1232-2, L1232-6Le solde de tout compte est dû immédiatement en cas de licenciement.
California Labor Code § 201Les salariés ayant 2 ans d’ancienneté sont protégés contre le licenciement abusif ; l’Employment Rights Act 2025 (sanction royale le 18 décembre 2025) ramène ce seuil à 6 mois, avec une entrée en vigueur annoncée au 1er janvier 2027. Préavis légal : une semaine par année d’ancienneté, jusqu’à 12 semaines.
Employment Rights Act 1996, s 86 et 108 ; Employment Rights Act 2025 ; Reed Smith, 2026Préavis de 30 à 90 jours selon l’accord ; indemnité de fin de service pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté.
Federal Decree-Law No. 33 of 2021, art. 43 et 51Le licenciement exige l’autorisation de l’UWV ou du juge, ou un accord de rupture amiable.
Burgerlijk Wetboek, art. 7:671 et suiv.Références juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.