FreelanXLettre de licenciement d’un salarié
La lettre qui formalise la fin d’un contrat de travail après la procédure locale : motif, préavis, solde de tout compte, documents, biens de l’entreprise et droits, avec des notes pour l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, les EAU et Singapour.
[Nom et adresse de l’employeur] · [Lieu, date]
[Remise en main propre contre signature / par lettre recommandée avec accusé de réception]
Bonjour [Nom],
Rupture de votre contrat de travail
[À la suite de notre entretien du [date], au cours duquel vous étiez assisté(e) par [nom, le cas échéant],] nous vous confirmons notre décision de rompre votre contrat de travail du [date].
Motif. [Indiquez le motif de façon précise et factuelle, lorsque la loi exige un motif : par ex. la suppression de votre poste à la suite de la réorganisation de [service], comme exposé le [date]. / Non requis dans ce pays.]
Préavis. Votre préavis de [durée], conformément à [le contrat / la loi / la convention collective], commence le [date] et se termine le [date], qui sera votre dernier jour d’emploi. [Pendant le préavis, vous êtes [tenu(e) de travailler / dispensé(e) d’activité et toujours rémunéré(e)].]
Solde de tout compte. Vous percevrez votre salaire jusqu’à la fin du préavis, le paiement de [nombre] jours de congés annuels non pris, [une indemnité de licenciement de [montant] calculée sur la base de [base de calcul]], et [autres éléments]. [Les paiements sont effectués le [date].]
Documents. Vous recevrez [votre certificat de travail, vos documents fiscaux et de sécurité sociale, et l’attestation destinée à l’assurance chômage] avec votre solde de tout compte.
Biens de l’entreprise et obligations. Merci de restituer tous les biens de l’entreprise, y compris [ordinateur portable, badge], au plus tard le [date]. Vos obligations de confidentialité se poursuivent après la fin du contrat[, de même que les obligations de l’article [x] de votre contrat].
Vos droits. [Informations exigées localement, par ex. le délai pour contester le licenciement, le droit à [prestation], la portabilité des garanties santé et prévoyance.]
Nous vous remercions pour votre travail et vous souhaitons beaucoup de succès.
[Nom, fonction, signature manuscrite lorsqu’elle est exigée]
[Pour les recrutements via FreelanX EOR : signée par FreelanX EOR, l’employeur légal]
Étape par étape
- 1Copie la lettre et remplis chaque [crochet].
- 2Vérifie d’abord la procédure du pays : dans beaucoup de pays, la lettre est la dernière étape d’une procédure formelle.
- 3Envoie-la dans la forme exigée par la loi (papier signé, recommandé, remise en main propre) et conserve la preuve de remise.
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
Forme écrite avec signature manuscrite ; consultation préalable du comité d’entreprise.
BGB §§ 622, 623 ; BetrVG § 102Lettre motivée par recommandé au moins deux jours ouvrables après l’entretien préalable.
Code du travail L1232-2, L1232-6Motif valable et procédure équitable ; préavis légal et indemnité de licenciement économique lorsqu’elle est due.
Employment Rights Act 1996, s 86, 98, 135 ; ACAS Code of PracticeSolde de tout compte immédiat ; notification écrite du changement de situation d’emploi.
California Labor Code § 201 ; Unemployment Insurance Code § 1089Préavis de 30 à 90 jours ; indemnité de fin de service.
Federal Decree-Law No. 33 of 2021, art. 43 et 51Préavis selon le contrat, ou minimum légal selon l’ancienneté.
Employment Act 1968, s 10Le licenciement exige l’autorisation de l’UWV, une décision de justice ou un accord de rupture amiable.
BW, art. 7:669 et 7:671Références juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.
Est-ce un conseil juridique ?
Ce modèle est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique ; adapte-le à ta situation et au droit local.