FreelanXChecklist de conformité RH internationale
Une revue annuelle dans tous les pays : contrats et statut, paie et temps de travail, congés et avantages sociaux, politiques et formation, données, immigration et représentation du personnel.
Étape par étape
- 1Coche chaque point au fur et à mesure : ta progression est gardée dans ce navigateur.
- 2Ouvre le détail sous un point quand tu as besoin du pourquoi.
- 3Copie la checklist dans ton outil de gestion de projet pour la partager avec l’équipe.
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
Les employeurs doivent disposer d’un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail journalier.
CJUE, C-55/18 CCOO c. Deutsche Bank, 14 mai 2019Les employeurs de 250 salariés ou plus publient chaque année leur écart de rémunération entre femmes et hommes.
Equality Act 2010 (Gender Pay Gap Information) Regulations 2017Les entreprises de 50 salariés ou plus publient chaque année leur index de l’égalité professionnelle.
Code du travail L1142-8Les employeurs de 100 salariés ou plus déposent le rapport EEO-1.
EEOC, 29 C.F.R. § 1602.7Les employeurs de 5 salariés ou plus dispensent tous les deux ans une formation à la prévention du harcèlement sexuel.
California Government Code § 12950.1Les quatre codes du travail en vigueur depuis le 21 novembre 2025 modifient les registres, les déclarations et les définitions du salaire.
Code on Wages 2019 ; KSK, 2025Références juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.