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ChecklistConformitéPour les entreprises

Checklist du droit de travailler

Qui vérifie quoi, quand, et ce qu’il faut conserver, pour que chaque recrue ait le droit de travailler dans le pays.

8 points5 notes paysMis à jour le 15 oct. 2026Gratuit, sans inscription

Copier la checklist

Checklist du droit de travailler0 sur 8 faits

Avant l’offre

Pose à chaque candidat la même question sur l’autorisation de travail« Êtes-vous légalement autorisé à travailler en [pays] ? » Ne poser cette question qu’à certains candidats peut être discriminatoire.
Vérifie si le poste exige un permis de travail ou un visa, et combien de temps il fautLe guide pays donne les délais habituels.

Avant le premier jour

Vérifie les originaux des pièces d’identité et des documents attestant du droit de travailler, ou utilise une vérification numérique agrééeRoyaume-Uni : prestataires de vérification d’identité agréés pour les passeports britanniques et irlandais ; États-Unis : documents du formulaire I-9.
Consigne la date de la vérification et conserve une copie pendant la durée légaleRoyaume-Uni : pendant l’emploi et deux ans après.
Note toute date d’expiration d’un permis ou d’un visaProgramme un rappel avant l’expiration.

Pendant l’emploi

Vérifie à nouveau avant l’expiration d’une autorisation à durée limitéeL’employeur doit arrêter le travail si l’autorisation prend fin.
Mets à jour les dossiers quand la personne change de poste, d’horaires ou de lieuUn permis peut être lié à un poste ou à un employeur.

Avec FreelanX EOR

Indique la situation du candidat dans la demande FreelanX EORFreelanX EOR, l’employeur légal, effectue les vérifications locales et les démarches de visa.

Mode d’emploi

Étape par étape

1Coche chaque point au fur et à mesure : ta progression est gardée dans ce navigateur.
2Ouvre le détail sous un point quand tu as besoin du pourquoi.
3Copie la checklist dans ton outil de gestion de projet ou dans un document pour la partager avec ton équipe.

Par pays

Points de vigilance

Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.

Royaume-UniRoyaume-Uni

Les vérifications doivent être faites avant le début de l’emploi ; conserve les copies pendant l’emploi et deux ans après.

Home Office, Employer’s guide to right to work checks

USÉtats-Unis

Formulaire I-9 pour chaque nouvelle recrue : section 1 au plus tard le premier jour, section 2 sous trois jours ouvrés ; E-Verify obligatoire dans certains États.

8 C.F.R. § 274a.2

DEAllemagne

Les ressortissants hors UE ont besoin d’un titre de séjour qui autorise l’emploi ; l’employeur en conserve une copie pendant l’emploi.

Aufenthaltsgesetz § 4a(5)

SGSingapour

Les salariés étrangers ont besoin d’un work pass (EP, S Pass ou autre) avant de commencer.

Employment of Foreign Manpower Act 1990

AEÉmirats arabes unis

Un permis de travail et un visa de résidence sont nécessaires avant le début du travail.

Federal Decree-Law No. 33 of 2021

Références juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.

FAQ

Questions fréquentes

C’est gratuit ?

Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.

Pour aller plus loin

Modèles associés

ChecklistRecrutementChecklist du recrutement internationalDe la première idée au premier jour, pour une embauche dans un autre pays.Entreprises · 22 points Lettre & e-mailRecrutementNotice et consentement pour la vérification des antécédentsUne notice d’information et un consentement autonomes, avant toute vérification légale.Entreprises · 7 notes pays ChecklistConformitéChecklist de conformité RH internationaleLa revue annuelle des contrats, politiques, salaires, données et registres.Entreprises · 14 points Lettre & e-mailRecrutementLettre d’offre pour une embauche via FreelanX EORPoste, salaire, date de début et conditions, avec FreelanX EOR comme employeur légal.Entreprises · 7 notes pays

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Pose à chaque candidat la même question sur l’autorisation de travail« Êtes-vous légalement autorisé à travailler en [pays] ? » Ne poser cette question qu’à certains candidats peut être discriminatoire.
Vérifie si le poste exige un permis de travail ou un visa, et combien de temps il fautLe guide pays donne les délais habituels.

Avant le premier jour

Vérifie les originaux des pièces d’identité et des documents attestant du droit de travailler, ou utilise une vérification numérique agrééeRoyaume-Uni : prestataires de vérification d’identité agréés pour les passeports britanniques et irlandais ; États-Unis : documents du formulaire I-9.
Consigne la date de la vérification et conserve une copie pendant la durée légaleRoyaume-Uni : pendant l’emploi et deux ans après.
Note toute date d’expiration d’un permis ou d’un visaProgramme un rappel avant l’expiration.

Pendant l’emploi

Vérifie à nouveau avant l’expiration d’une autorisation à durée limitéeL’employeur doit arrêter le travail si l’autorisation prend fin.
Mets à jour les dossiers quand la personne change de poste, d’horaires ou de lieuUn permis peut être lié à un poste ou à un employeur.

Avec FreelanX EOR

Indique la situation du candidat dans la demande FreelanX EORFreelanX EOR, l’employeur légal, effectue les vérifications locales et les démarches de visa.

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2Ouvre le détail sous un point quand tu as besoin du pourquoi.
3Copie la checklist dans ton outil de gestion de projet ou dans un document pour la partager avec ton équipe.

Par pays

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Royaume-UniRoyaume-Uni

Les vérifications doivent être faites avant le début de l’emploi ; conserve les copies pendant l’emploi et deux ans après.

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USÉtats-Unis

Formulaire I-9 pour chaque nouvelle recrue : section 1 au plus tard le premier jour, section 2 sous trois jours ouvrés ; E-Verify obligatoire dans certains États.

8 C.F.R. § 274a.2

DEAllemagne

Les ressortissants hors UE ont besoin d’un titre de séjour qui autorise l’emploi ; l’employeur en conserve une copie pendant l’emploi.

Aufenthaltsgesetz § 4a(5)

SGSingapour

Les salariés étrangers ont besoin d’un work pass (EP, S Pass ou autre) avant de commencer.

Employment of Foreign Manpower Act 1990

AEÉmirats arabes unis

Un permis de travail et un visa de résidence sont nécessaires avant le début du travail.

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