FreelanXCode de conduite
Un code de conduite en dix points : respect, intégrité, conflits d’intérêts, données, concurrence, sécurité, ressources, réseaux sociaux, signalement et manquements.
S’applique à : salariés, personnes employées pour nous via FreelanX EOR et prestataires lorsqu’ils travaillent avec nous · En vigueur le : [date]
Nous traitons chacun avec dignité. Le harcèlement, la discrimination et l’intimidation ne sont pas tolérés, en ligne comme hors ligne.
Nous sommes honnêtes avec nos clients, nos partenaires et entre nous. Nous n’offrons ni n’acceptons de pots-de-vin ou de cadeaux susceptibles d’influencer une décision ; les cadeaux supérieurs à [montant] sont déclarés.
Déclarez tout intérêt personnel susceptible d’entrer en conflit avec votre travail, comme un rôle chez un concurrent ou un fournisseur dirigé par un proche.
Protégez les informations confidentielles et les données personnelles, et suivez les politiques de protection des données et de sécurité informatique.
Respectez le droit de la concurrence, les sanctions et le contrôle des exportations.
Travaillez en sécurité, prenez vos pauses et vos congés, et dites-nous si quelque chose vous met en danger, vous ou d’autres.
Utilisez le matériel, les comptes et l’argent uniquement pour le travail, sauf usage personnel raisonnable autorisé par la politique.
Exprimez-vous en votre nom, pas au nom de [Entreprise], sauf autorisation ; ne partagez jamais d’informations confidentielles.
Signalez vos préoccupations à [votre manager / l’équipe RH / [canal confidentiel]]. Les signalements peuvent être anonymes. Personne ne subit de représailles pour avoir signalé une préoccupation de bonne foi.
Les manquements font l’objet d’une enquête équitable et peuvent entraîner des sanctions disciplinaires conformes au droit local et aux contrats.
Étape par étape
- 1Copie la politique et complète chaque [crochet] avec tes propres règles.
- 2Consulte les notes pratiques de chaque pays où tu as du personnel : le droit local et les conventions collectives priment.
- 3Consulte les représentants du personnel quand la loi l’exige, puis publie la politique et garde la trace de sa remise à chaque personne.
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
Les entreprises de 50 travailleurs ou plus doivent disposer de canaux de signalement internes et protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles.
Directive (UE) 2019/1937, art. 8 et 19Les employeurs doivent prendre des mesures raisonnables pour prévenir le harcèlement sexuel de leurs salariés (depuis le 26 octobre 2024).
Equality Act 2010, s 40A (Worker Protection Act 2023)Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent avoir un règlement intérieur, comprenant les dispositions sur le harcèlement et la procédure d’alerte.
Code du travail L1311-2, L1321-2Les règles anticorruption s’appliquent aux entreprises américaines à l’étranger.
Foreign Corrupt Practices Act, 15 U.S.C. § 78dd-1Les organisations peuvent être responsables de ne pas avoir empêché la corruption ; des « procédures adéquates » constituent la défense.
Bribery Act 2010, s 7Références juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.
Est-ce un conseil juridique ?
Ce modèle est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique ; adapte-le à ta situation et au droit local.