FreelanXPolitique de sécurité informatique et d’usage acceptable
Les règles de sécurité du quotidien pour les salariés et les prestataires : appareils, mots de passe et authentification multifacteur, accès, traitement des données y compris les outils d’IA, réseaux, surveillance et incidents.
S’applique à : salariés et prestataires utilisant les systèmes de [Entreprise] · Responsable : [Contact sécurité] · En vigueur le : [date]
- Utilisez des appareils gérés par l’entreprise, ou des appareils personnels seulement s’ils sont enrôlés dans [gestion des appareils].
- Laissez activés le chiffrement du disque, le verrouillage de l’écran (après [5] minutes) et les mises à jour automatiques.
- Signalez la perte ou le vol d’un appareil dans un délai de [24] heures.
- Utilisez un gestionnaire de mots de passe et un mot de passe unique pour chaque service.
- L’authentification multifacteur est obligatoire sur tous les comptes de l’entreprise.
- Ne partagez jamais vos comptes ni vos identifiants.
Les accès sont accordés selon le principe du moindre privilège et revus chaque [trimestre]. Les personnes qui partent perdent leurs accès le dernier jour.
- Stockez les données de travail uniquement dans les outils approuvés : [liste].
- Classez les données : publiques, internes, confidentielles, restreintes ; les données restreintes sont chiffrées et jamais envoyées par e-mail.
- Ne collez pas de données confidentielles ou personnelles dans des outils d’IA non approuvés par [Entreprise].
Utilisez le VPN sur les réseaux publics. Ne branchez pas de périphériques USB inconnus.
Un usage personnel raisonnable est autorisé s’il ne nuit ni au travail ni à la sécurité. Les contenus illégaux, le harcèlement, le minage et les logiciels sans licence sont interdits.
[Entreprise] surveille ses systèmes à des fins de sécurité de manière proportionnée, comme décrit dans [notice d’information]. Le contenu des communications n’est pas lu, sauf dans les cas prévus par la loi.
Signalez immédiatement tout hameçonnage, logiciel malveillant ou activité suspecte à [contact]. N’essayez pas d’enquêter seul.
Étape par étape
- 1Copie la politique et complète chaque [crochet] avec tes propres règles.
- 2Consulte les notes pratiques de chaque pays où tu as du personnel : le droit local et les conventions collectives priment.
- 3Consulte les représentants du personnel quand la loi l’exige, puis publie la politique et garde la trace de sa remise à chaque personne.
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
La surveillance des salariés doit être nécessaire, proportionnée et transparente.
RGPD, art. 5, 6 et 88 ; jurisprudence de la CJUE et de la CEDH (Bărbulescu c. Roumanie, 2017)Les outils de surveillance capables de contrôler la performance nécessitent l’accord du comité d’entreprise, s’il en existe un.
Betriebsverfassungsgesetz § 87(1) n° 6Les salariés doivent être informés avant la mise en place d’un dispositif de surveillance ; le CSE est consulté.
Code du travail L1222-4, L2312-38Les entités concernées par NIS2 doivent prendre des mesures de gestion des risques de cybersécurité, notamment le contrôle des accès et la formation.
Directive (UE) 2022/2555, art. 21Références juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.
Est-ce un conseil juridique ?
Ce modèle est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique ; adapte-le à ta situation et au droit local.