FreelanXPolitique de télétravail
Une politique de télétravail claire : éligibilité, lieu de travail et règles transfrontalières, temps de travail et droit à la déconnexion, matériel et frais, santé et sécurité, et sécurité informatique.
S’applique à : [tous les salariés / postes listés] · Responsable : [Équipe RH] · En vigueur le : [date] · Révision : tous les [12] mois
Cette politique fixe notre façon de travailler à distance, pour que chacun soit traité équitablement et travaille de façon sûre et productive, où qu’il soit.
2.1 Les postes qui peuvent être exercés à distance sont listés en [annexe]. Le télétravail est [total / hybride avec [n] jours sur site].
2.2 Il est répondu aux demandes par écrit sous [30] jours ; les refus sont motivés par des raisons liées à l’activité.
3.1 Chaque personne a un lieu de travail déclaré dans son pays d’emploi.
3.2 Travailler depuis un autre pays plus de [10] jours ouvrés par an exige une autorisation écrite préalable, car la fiscalité, la sécurité sociale, l’immigration et le droit du travail dépendent du lieu où le travail est effectué.
4.1 Les horaires de travail suivent le contrat de travail et le droit local. Les plages de collaboration communes sont [horaires, fuseau horaire].
4.2 Chacun a droit à la déconnexion en dehors de ses heures de travail, sauf astreintes convenues.
5.1 [Entreprise] fournit [ordinateur portable, écran, casque] dans le cadre de l’accord de mise à disposition du matériel.
5.2 [Entreprise] participe à hauteur de [montant] par mois aux frais de bureau à domicile [ou rembourse les frais convenus], conformément au droit local.
6.1 Chaque personne réalise une auto-évaluation de son poste de travail à domicile ; [Entreprise] fournit les aménagements raisonnables.
6.2 Les accidents survenus pendant le temps de travail sont déclarés comme accidents du travail.
Suivez la politique de sécurité informatique : appareils chiffrés, pas de Wi-Fi public sans VPN, écrans verrouillés, appels confidentiels en privé.
La performance est évaluée sur les résultats, de la même façon pour les personnes à distance et sur site. Les équipes conviennent des délais de réponse et des canaux pour les urgences.
[Entreprise] peut réviser cette politique moyennant information préalable et consultation lorsque la loi l’exige.
Étape par étape
- 1Copie la politique et complète chaque [crochet] avec tes propres règles.
- 2Consulte les notes pratiques de chaque pays où tu as du personnel : le droit local et les conventions collectives priment.
- 3Consulte les représentants du personnel quand la loi l’exige, puis publie la politique et garde la trace de sa remise à chaque personne.
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
Le télétravail est mis en place par accord collectif ou par charte ; les salariés ont un droit à la déconnexion dans les entreprises de 50 salariés ou plus soumises à la négociation annuelle.
Code du travail L1222-9, L2242-17Les employeurs doivent payer les frais supplémentaires du télétravail et ne doivent pas contacter les télétravailleurs pendant leurs périodes de repos.
Código do Trabalho, art. 168 et 199-A (Lei 83/2021)Le télétravail exige un accord écrit au contenu obligatoire, et l’employeur en supporte les frais.
Ley 10/2021 de trabajo a distanciaLes salariés ayant 26 semaines d’ancienneté peuvent demander des modalités de travail flexibles ; depuis le 6 avril 2024, ce droit existe dès le premier jour.
Employment Rights Act 1996, s 80F ; Employment Relations (Flexible Working) Act 2023Les salariés peuvent demander à télétravailler ; les employeurs suivent le Code of Practice.
Work Life Balance and Miscellaneous Provisions Act 2023En cas de télétravail transfrontalier de moins de 50 % du temps de travail, la sécurité sociale peut rester celle de l’État de l’employeur en vertu de l’accord-cadre sur le télétravail.
Accord-cadre au titre de l’art. 16, paragraphe 1, du règlement (CE) 883/2004, en vigueur depuis le 1er juillet 2023Depuis le 26 août 2024, les salariés des entreprises autres que les petites entreprises ont un droit à la déconnexion (petites entreprises à partir du 26 août 2025).
Fair Work Act 2009, s 333MRéférences juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.
Est-ce un conseil juridique ?
Ce modèle est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique ; adapte-le à ta situation et au droit local.