FreelanXPolitique de congés payés
Une politique de congés payés construite sur le minimum légal de chaque pays : congés annuels, jours fériés, congés maladie et familiaux, demandes et report.
S’applique à : [salariés de [Entreprise] et personnes employées pour notre compte via FreelanX EOR, dans les limites de leur contrat local] · En vigueur le : [date]
Chacun prend la totalité de ses congés chaque année : le repos fait partie du bon travail. Lorsque la loi locale ou une convention collective accorde davantage, c’est elle qui s’applique.
2.1 Droits : [nombre] jours ouvrés par an, ou le minimum légal du pays s’il est supérieur, acquis [chaque mois].
2.2 Demandes : au moins [deux semaines] à l’avance pour [5] jours ou plus, via [outil]. Les managers répondent sous [3] jours ouvrés.
2.3 Report : jusqu’à [5] jours jusqu’au [31 mars] de l’année suivante, sauf disposition contraire de la loi locale.
Les jours fériés du pays d’emploi s’appliquent. Chacun peut échanger un jour férié contre un autre jour qui compte pour lui, d’un commun accord.
Préviens ton manager le plus tôt possible le premier jour. Les arrêts maladie et leur indemnisation suivent la loi locale.
Les congés de maternité, de paternité, parental, d’adoption et de proche aidant suivent la loi locale, [plus : [avantages supplémentaires de l’entreprise]].
[Décès d’un proche : [n] jours ; déménagement : [n] jour ; bénévolat : [n] jours ; congé de formation.]
Les congés non pris sont payés à la fin du contrat lorsque la loi l’exige.
Étape par étape
- 1Copie la politique et complète chaque [crochet] avec tes propres règles.
- 2Consulte les notes pratiques de chaque pays où tu as du personnel : le droit local et les conventions collectives priment.
- 3Consulte les représentants du personnel quand la loi l’exige, puis publie la politique et garde la trace de sa remise à chaque personne.
Points de vigilance
Ce qui change d’un pays à l’autre, avec la source juridique.
Au moins quatre semaines de congés annuels payés ; ils ne peuvent être remplacés par une indemnité qu’à la fin de la relation de travail.
Directive 2003/88/CE sur le temps de travail, art. 75,6 semaines de congés annuels légaux, jours fériés inclus si l’employeur le décide.
Working Time Regulations 1998, regs 13 et 13ADeux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif (30 jours ouvrables par an).
Code du travail L3141-3Au moins 24 jours ouvrables (du lundi au samedi), soit 20 jours pour une semaine de cinq jours.
Bundesurlaubsgesetz § 3Aucune obligation fédérale de congés payés ; plusieurs États et villes imposent des congés maladie payés.
Par exemple California Labor Code § 24630 jours calendaires de congés annuels après un an d’ancienneté (2 jours par mois après six mois).
Federal Decree-Law No. 33 of 2021, art. 2910 jours de congés payés après six mois, augmentant avec l’ancienneté ; les employeurs doivent veiller à ce que 5 jours soient pris chaque année.
Labour Standards Act, art. 3930 jours de congés par an, rémunérés avec une majoration d’un tiers.
CLT, art. 130 ; Constitution, art. 7, XVIIRéférences juridiques vérifiées le 15 oct. 2026. Les règles changent : vérifie la source avant de t’y fier.
Questions fréquentes
C’est gratuit ?
Oui. Chaque modèle est gratuit, à consulter et à copier librement : sans inscription, sans e-mail, sans téléchargement.
Est-ce un conseil juridique ?
Ce modèle est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique ; adapte-le à ta situation et au droit local.