« Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, les droits sur les inventions, le droit d’auteur et les droits voisins, les droits sur les logiciels, les bases de données, les dessins et modèles, les marques, les noms de domaine, le savoir-faire et les secrets d’affaires, enregistrés ou non, ainsi que tous droits similaires dans le monde, y compris les demandes, renouvellements et extensions, et le droit d’agir pour les contrefaçons passées.

En contrepartie de [la somme de [montant] / des honoraires payés au titre du contrat du [date]], dont le Cédant reconnaît la réception et le caractère suffisant, le Cédant consent la cession prévue à l’article 3.

3.1 Le Cédant cède au Cessionnaire, avec pleine garantie de titre, l’ensemble de ses droits, titres et intérêts sur les Droits de propriété intellectuelle afférents aux Œuvres, pour le monde entier, pour toute la durée de ces droits et de leurs renouvellements, ainsi que le droit d’agir et d’obtenir réparation pour les contrefaçons passées.

3.2 La cession couvre notamment les droits de reproduire, représenter et communiquer au public, distribuer, louer, adapter, traduire, arranger, modifier, intégrer dans d’autres œuvres et exploiter commercialement les Œuvres, sous toute forme, sur tout support et par tout moyen, connus à ce jour ou développés ultérieurement lorsque la loi le permet, à toutes fins.

3.3 Le Cédant remet au Cessionnaire les fichiers sources, le code source, la documentation et tous les éléments nécessaires pour utiliser et modifier les Œuvres.

Dans la mesure permise par la loi, le Cédant renonce de manière inconditionnelle et irrévocable à tous les droits moraux sur les Œuvres. Lorsque les droits moraux ne peuvent faire l’objet d’une renonciation, le Cédant consent aux modifications, adaptations et utilisations sans mention de l’auteur nécessaires à l’exploitation normale des Œuvres et s’engage à ne pas s’y opposer sans motif raisonnable.

5.1 Les éléments détenus par le Cédant avant le [date] et intégrés aux Œuvres sont listés dans la Partie 2 de l’Annexe. Le Cédant concède au Cessionnaire une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable et gratuite, avec droit de sous-licence et de transfert, pour les utiliser comme partie des Œuvres.

5.2 Les composants tiers et open source sont listés dans la Partie 3 de l’Annexe avec leurs licences.

Le Cédant garantit : a) qu’il est le seul auteur et titulaire des Droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres, ou qu’il les a acquis par écrit auprès de leurs auteurs ; b) qu’il ne les a ni cédés, ni concédés sous licence, ni grevés ; c) que les Œuvres sont originales et que leur utilisation ne portera atteinte à aucun droit de tiers ; d) qu’aucune réclamation n’a été formée ou annoncée à leur sujet.

7.1 Le Cédant signe, aux frais du Cessionnaire, les documents et accomplit les actes raisonnablement nécessaires pour enregistrer, parfaire ou faire valoir les droits du Cessionnaire.

7.2 [Lorsque c’est permis : le Cédant donne mandat au Cessionnaire de signer ces documents en son nom si le Cédant ne le fait pas dans un délai de [10] Jours ouvrés suivant une demande écrite.]

Le présent Contrat est régi par le droit de [pays ou État], et les tribunaux de [lieu] sont seuls compétents.

Signé par le Cédant : nom, signature, date ______________________

Signé pour le Cessionnaire : nom, fonction, signature, date ______________________

Annexe. Partie 1 – Œuvres (titre, description, date, format). Partie 2 – Éléments préexistants. Partie 3 – Composants tiers et open source et leurs licences.